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Charte Vie Privée du site : www.esperity.com

La présente Charte vie privée a pour objet de définir le traitement de vos données personnelles, en tant qu’Utilisateur du site http://esperity.com/ selon la définition prévue aux conditions générales. Il est renvoyé aux conditions générales ([insert link to TCs]) pour ce qui concerne l’utilisation du site. La société ESPERITY s’engage à respecter la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel, consultable en ligne sur le site de la commission de la protection de la vie privée www.privacycommission.be

I. ESPERITY responsable de traitement et enregistrement auprès de la Commission de protection de la vie privée

La société ESPERITY est responsable de l’ensemble des traitements de données personnelles du site www.esperity.com (ci-après le « Site »). La société ESPERITY SPRL (ci-après « Esperity »), sise BLSI, 30, Clos Chapelle-aux-Champs, B1.30.30
B-1200 Bruxelles – Belgique, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro : 0848.466.027, numéro d’entreprise: BE 0848.466.027, TVA 0848.466.027, a déclaré ces traitements à la Commission de la protection de la vie privée qui en a délivré récépissé. La déclaration est consultable auprès de la Commission de protection de la vie privée sur le site www.privacycommission.be.

II. Votre accord au traitement de données dans le cadre des services ESPERITY

ESPERITY attache une importance particulière à la transparence des traitements qui sont faits sur vos données personnelles dans le cadre des services ESPERITY. Par application de la loi vie privée de 1992, le traitement de données personnelles de santé et ethniques est soumis à votre consentement écrit. Un consentement écrit sur papier ne peut être obtenu par des moyens raisonnables dans le cadre d’un service en ligne. En conséquence, vous acceptez que votre inscription au Site est un consentement écrit au traitement de vos données personnelles par ESPERITY, en particulier des données personnelles relatives à votre santé et votre type ethnique. Afin d’assurer une transparence totale, nous vous incitons à lire la présente Charte avec la plus grande attention, puisqu’elle décrit en détail comment et à quelles fins ESPERITY traite vos données personnelles et comment exercer vos droits. ESPERITY a également mis en place une boite à lettre d’alerte pour recevoir toutes alertes concernant la conformité aux règles de protection des données personnelles.

III. Les données vous concernant que ESPERITY traite

Vos données personnelles

ESPERITY collecte les données que vous renseignez sur votre Compte Utilisateur, à savoir :

  • Données d’identification : adresse e-mail,
  • Caractéristiques personnelles : âge, sexe, date de naissance ;
  • Données physiques et ethniques : taille, poids, type ethnique ;
  • Habitudes de vie : consommation de tabac, d’alcool, activité physique ;
  • Données de santé : type de cancer, premier diagnostic, traitements passés et actuels, effets secondaires, état dépressif, humeur et autres caractéristiques liées à votre qualité de vie ou votre environnement quotidien ; température, …
  • Données biologiques (marqueurs tumoraux, résultats de prise de sang,…)
  • Données de localisation : votre zone géographique de résidence ;
  • Enregistrement de conversations avec les autres Utilisateurs ;
  • Cookies et adresses IP (voyez section « cookies » plus bas). Certaines de ces données sont nécessaires et obligatoires pour ouvrir votre Compte Utilisateur et accéder au Site. Il s’agit des données assorties d’une astérisque sur le formulaire d’inscription. Les données non assorties d’une astérisque ne sont pas obligatoires mais les renseigner vous permet de bénéficier d’un meilleur service.

    Vos données d’identification publiées

    Vous devez également renseigner des données propres à votre inscription et à votre accès au Site – mais que nous vous conseillons de renseigner par des données de fantaisie et non vos données personnelles réelles :

  • pseudonyme lié à votre Compte Utilisateur et votre accès au Site,
  • une photographie, Afin de préserver vos données et votre vie privée, nous vous recommandons de renseigner un pseudonyme et de charger une photographie de ‘fantaisie’ ne permettant pas de vous identifier de quelque manière que ce soit. Ces données de fantaisie ne doivent pas porter atteinte à des lois ou à des droits de tiers, voyez à ce sujet les conditions générales. ESPERITY ne saurait être tenu responsable des conséquences éventuelles, quelles qu’en soit la nature ou la gravité, si vous rendez publiques des données permettant de vous identifier ou d’identifier un tiers, en particulier sur base des nom et photographie renseignés. ESPERITY protège vos données, qui ne seront pas accessibles via un moteur de recherche.

    Données vous concernant et données de tiers (« caregiver »)

    Vous vous engagez à renseigner exclusivement des données vous concernant. ESPERITY ne saurait être tenu responsable en cas d’enregistrement des données d’un tiers. Par exception, vous pouvez enregistrer les données d’un tiers qui est sous votre responsabilité légale (mineur, majeur incapable). Vous prenez alors la responsabilité pleine et entière de tout consentement nécessaire au renseignement de données concernant ce tiers et vous engagez à respecter scrupuleusement ses droits, notamment énumérés aux présentes. Exactitude et mise à jour des données personnelles Vous vous engagez à renseigner des données exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez également à mettre à jour sans délai vos données personnelles en cas de changement. Vous reconnaissez que votre inscription au Site vaut consentement écrit de traiter vos données personnelles, en particulier les données sensibles telles que données de santé, ethniques et d’habitudes de vie.

    III. Les finalités du traitement des données

    Partage avec les autres Utilisateurs – Réseau social

    Lors de votre inscription Votre inscription et la fourniture de vos données personnelles vous permet de participer pleinement au réseau social ESPERITY, à savoir :

  • Votre intégration dans des groupes ou votre mise en relation avec des Utilisateurs grâce à l’utilisation d’une nomenclature standardisée au niveau mondial, gérée par ESPERITY qui vous attribue un code en fonction des informations que vous aurez renseignées,
  • Echanger et partager des informations et messages avec les autres Utilisateurs ESPERITY,
  • Vous aurez la possibilité de générer des rapports basés sur votre état de santé comme par exemple l’évolution de votre qualité de vie, l’évolution de vos effets secondaires. Vous pourrez sauvegarder ces rapports et éventuellement les envoyer à votre médecin traitant. Vous acceptez le traitement de vos données personnelles pour la finalité de participer au réseau social, telle que décrite ci-dessus, lorsque vous renseignez votre profil. Vous partagez alors vos données, à l’exception de votre adresse e-mail. Vous n’aurez pas accès au réseau social si vous n’acceptez pas de partager vos informations avec les autres Utilisateurs – sauf votre adresse e-mail, qui n’est jamais partagée avec les autres Utilisateurs. Afin de préserver votre vie privée, nous vous recommandons de mettre un nom d’Utilisateur et une photographie de fantaisie, et non pas votre nom véritable ou votre photographie véritable. Comme indiqué plus haut, tous les champs ne doivent pas obligatoirement être remplis. Cependant, plus vous renseignerez d’informations, plus vous pourrez identifier la communauté qui vous correspond au mieux et plus vous pourrez trouver des Utilisateurs dont la situation est proche de la vôtre, et échanger des informations plus précises et plus pertinentes avec eux. C’est également pour cette raison qu’il est essentiel que vous mettiez vos données personnelles à jour sans délai en cas de changement.

    Lors de l’activation de la fonction « Partage »

    L’activation de la fonction « Partage » vous permet d’échanger des messages personnels avec vos « jumeaux médicaux » (« medical twin(s) »). Les messages pourront être traduits, afin de vous permettre de communiquer avec des Utilisateurs partout dans le monde. La traduction sera effectuée au moyen de logiciels de traduction automatique, sans intervention humaine. La confidentialité de votre identité sera donc assurée.

    Utilisation des données anonymisées à des fins statistiques

    ESPERITY réalise des statistiques à partir de vos données préalablement rendues anonymes, en vue de la communication de statistiques anonymes à ses partenaires, professionnels du secteur médical et pharmaceutique, afin de les aider dans leurs travaux de recherche. L’anonymisation des données sera réalisée par un prestataire externe situé dans l’Union européenne, qui ne sera autorisé à faire aucun autre usage des données, que les seules opérations d’anonymisation.

La communication à ces tiers porte sur des données statistiques, donc non personnelles. Aucune communication de vos données personnelles n’est faite dans le cadre des études statistiques. Vous acceptez le traitement de vos données personnelles pour la finalité statistique, telle que décrite ci-dessus, lorsque vous vous inscrivez en tant qu’Utilisateur. Votre accord pour cette finalité est nécessaire pour finaliser votre inscription et accéder au Site.

Prise de contact par nos partenaires avec vous

En fonction des statistiques que nous leur aurons communiquées, nos partenaires professionnels du secteur médical et pharmaceutique pourraient nous demander de les mettre en contact avec vous, et ce afin de vous proposer de participer à leurs programmes de tests ou de recherches, ou d’autres études. Dans un tel cas, nous vous soumettrons les propositions. Vous serez libre de les contacter si vous le souhaitez, directement ou par l’intermédiaire de ESPERITY. En toute hypothèse, ESPERITY ne communique jamais vos données personnelles à ses partenaires sans votre accord exprès, spécifique et écrit.

IV. Confidentialité et sécurité

Vos données ne seront transmises à aucun tiers sans votre consentement préalable. Cela inclut les Utilisateurs du Site et, le cas échéant, les partenaires de ESPERITY, professionnels des secteurs médical et pharmaceutique. ESPERITY transfère vos données chez son sous-traitant prestataire d’hébergement dans des serveurs situés en Europe pour les Utilisateurs situés en Europe. ESPERITY fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles, afin d’empêcher notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. ESPERITY a mis en place des mesures techniques et d’organisation à cette fin.

V. Cookies et navigation

Conformément à l’article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, ESPERITY utilise des cookies uniquement pour faciliter votre navigation sur le Site et pour vous fournir les services demandés. Vous êtes libre d’accepter ou refuser les cookies en paramétrant votre navigateur. Vous êtes libre de modifier votre choix à tout moment. La marche à suivre figure sur cette page : [insert link to detailed information on how to refuse/accept cookies depending on type of browser (IE, Chrome, Firefox, etc.).]. ESPERITY n’utilise aucun cookie à d’autres fins, que ce soit marketing ou encore publicitaire. En particulier, ESPERITY ne trace pas votre navigation et n’analyse pas les pages que vous visitez.

VI. Droits d’accès, de rectification, de suppression et de désinscription

Vous exercez vos droits d’accès et de rectification aux données vous concernant tout simplement vous connectant à votre Compte Utilisateur. Vous pouvez toujours vérifier l’état des données vous concernant que nous traitant en nous adressant une demande, par :

  • e-mail à l’adresse [insert e-mail address]
  • formulaire en ligne en cliquant sur le lien suivant : [insert link] Nous vous communiquerons ces données dans les meilleurs délais après avoir vérifié votre identité. Vous pourrez solliciter la rectification des données erronés, incomplètes ou périmées. Vous pourrez également solliciter la suppression des données vous concernant, à tout moment, en suivant les instructions à cette fin sur votre Compte Utilisateur ou en adressant une demande aux adresses précitées. Nous effectuerons la suppression dans les meilleurs délais sauf pour les informations nécessaires à la suppression demandée. La suppression concerne l’ensemble de l’historique de vos informations et discussions depuis votre inscription, et l’ensemble de vos données personnelles. Par ailleurs, tous les messages que ESPERITY vous envoie mentionnent le moyen de vous désinscrire du service concerné. Par précaution, ESPERITY se réserve le droit de vous demander un justificatif d’identité pour toute demande d’accès, de rectification ou de suppression que vous formulez. Si vous estimez que le Site ne respecte pas la réglementation de protection de la vie privée, alertez-nous par email : [insert e-mail address].

    VII. Mise à jour de cette charte vie privée

    Vous serez informé de toute modification de cette charte vie privée par notification sur votre Compte Utilisateur ou par envoi d’un e-mail. Cependant, ESPERITY vous recommande de vérifier régulièrement les éventuels changements apportés à la présente charte.