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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WWW.ESPERITY.COM

Les présentes conditions ont pour but de définir les Conditions générales d’utilisation du site http://esperity.com/. Il est renvoyé à la Chartes Vie Privée pour ce qui concerne le traitement des données personnelles des Utilisateurs.

I. Mentions légales du site

Le site http://esperity.com/ (ci-après le « Site ») est édité par la SPRL Esperity (ci-après « Esperity ») , sise rue General Thys 12/4 à 1050 Ixelles, Belgique, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés sous le numéro : 0848.466.027 et au numéro d’entreprise: BE 0848.466.027, TVA 0848.466.027 L’hébergement du site est assuré par : le système AZURE (Microsoft) La conception est la création du site sont assurées par : la société Anais.

II. Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales ») ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du Site dont l’accès au Site par les personnes inscrites (ci-après les « Utilisateurs »). Lors de la création de son compte, l’Utilisateur accepte expressément les Conditions générales. En toute hypothèse, la consultation du Site emporte l’acceptation sans réserve des Conditions générales. Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions générales, il ne peut pas utiliser le Site et dispose de la faculté de quitter le Site immédiatement.

III. Description générale des services offerts par le Site (« les Services »)

Vocation du Site

Esperity a mis au point un logiciel destiné à rapprocher les personnes atteintes d’un cancer, via un réseau mondial d’Utilisateurs dédié à ce type de personnes, quelle que soit leur localisation ou leur langue. Grâce à ce logiciel, l’Utilisateur a accès à une communauté de personnes souffrant des mêmes symptômes que lui. Le but est que chacun puisse échanger sur ses expériences, ses espoirs, son vécu quant à un traitement spécifique, sa médication et effets secondaires et sa façon de vivre la maladie. Ce service d’interface entre des personnes ayant la même forme de maladie prendra forme grâce à l’utilisation d’une nomenclature standardisée au niveau mondial qui permettra ainsi de les mettre en contact facilement, via le code correspondant à leurs symptômes propres. Outre cet échange de données, ce logiciel va également permettre de fournir à l’Utilisateur – identifié grâce au code standardisé – des informations ciblées et personnalisées sur sa maladie (Service « The Village ») . Esperity poursuit ainsi la finalité de rendre les Utilisateurs conscients de leur état de santé ; de leur donner une vue d'ensemble claire et plus objective des différents paramètres qui influent sur leur santé (médicaments, résultats de traitements, modes de vie, etc.) mais aussi de faire avancer la recherche pour combattre le cancer, réduire la souffrance face à cette maladie et améliorer in fine la qualité de vie des Utilisateurs.

Le Site ne permet pas la réalisation d’une consultation médicale

Les informations médicales ou autres obtenues par l’échange de données entre divers Utilisateurs inscrits sur le Site n’ont pas pour but de remplacer, compléter ou améliorer de n’importe quelle manière que ce soit les données médicales obtenues lors de consultations médicales avec un médecin. Les informations sur le Site sont présentées de manière non exhaustive et sont diffusées essentiellement dans un but d’information générale.

Les informations médicales et services qu’il contient ne sont pas destinés à remplacer la consultation d’un professionnel de la santé. Ils ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale.

Les Utilisateurs ne peuvent donc pas utiliser les informations contenues sur le Site afin d’établir un diagnostic ou déterminer un traitement. Chaque Utilisateur est responsable de son profil Esperity et de ses propres paramètres liés à son état de santé physique et mental. Chaque Utilisateur est responsable de l’interprétation de l’information et des données qu’il aura rassemblées en utilisant Esperity, ainsi que des interprétations et recommandations provenant de tierces personnes, en ce compris ses médecins. Esperity ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application d’une information ou d’un service proposé. L’Utilisateur et son médecin sont responsables de son traitement et des décisions relatives à son état de santé, y compris des décisions relatives aux médicaments à prendre, variables à surveiller, et de toutes les informations qui sont utilisées dans son compte sur Esperity. L’Utilisateur est donc bien conscient que toute information sur le Site ou sur des sites faisant référence à Esperity, sont destinées à améliorer et non à remplacer la relation directe entre le patient et les divers professionnels de santé consultés. Cette information ne se substitue pas à un avis médical. De façon générale, chaque Utilisateur de Esperity s’engage à ne jamais négliger un avis médical ni à tarder à consulter un médecin sur base d’une information figurant sur le Site et/ou sur base de son profil personnel.

Autres services

Le Site comporte des liens hypertextes vers d’autres sites médicaux spécialisés. Le Site contient une rubrique « Boite à suggestions » permettant aux Utilisateurs de partager avec Esperity des suggestions d’améliorations du Site et des Services. Le Site contient également une rubrique Témoignages - « Nos membres parlent de Esperity » qui reprend sous forme testimoniale des avis et remarques provenant des Utilisateurs à propos de leur utilisation des Services de Esperity. Le Site permet de contacter Esperity par le biais d’un formulaire ad hoc de mise en contact pour toutes remarques, questions ou plaintes, ainsi que de s’abonner à une newsletter mensuelle, purement informative. Esperity se réserve le droit d’apporter aux Services toutes les modifications et les améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement des Services et de façon à répondre au mieux à leur amélioration et évolution.

IV. Conditions et modalités d’accès au Site

Accessibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Esperity s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses Services 7 jours sur 7, 24h sur 24. Esperity se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à toute ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, la mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Compte utilisateur

L’utilisation des Services et fonctionnalités du Site nécessite la création d’un compte, ainsi que la fourniture d’informations permettant l’identification de l’Utilisateur. L’accès aux Services du Site est réservé aux Utilisateurs membres après identification à l’aide de leur identifiant et de leur mot de passe déterminé par le libre choix de l’Utilisateur. Lors de la création de ce compte et au fil de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Ces informations sont :

  • des informations personnelles telles que son adresse email et sa localisation (qui sera limitée, dans un souci de respect de la vie privée, à la connaissance du pays, de la région et d’éventuellement la ville) ;
  • des informations relatives à sa maladie telles que la forme de sa maladie (symptômes, traitements, diagnostic) et différents paramètres relatifs à son état de santé général (âge, poids, sexe, etc.). L’Utilisateur reste seul garant des informations stockées dans son compte. Il peut à tout instant en ajouter, les modifier ou les retirer. Concernant les informations relatives à sa santé qui requièrent l’utilisation d’un appareil ou qui sont mesurées à l’aide d’un appareil (ex. pression sanguine, poids, température, etc.), Esperity ne peut être tenu responsable des données fournies par ces appareils ni des données incorrectes en raison de la manipulation de l’appareil. L’Utilisateur reconnait que le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L’utilisation de l’identifiant et du mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. En ce sens, Esperity ne peut être tenu responsable de tout accès frauduleux à son compte ou de tout changement effectué à ce compte. Esperity traitera l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur, ainsi que ses informations personnelles et relatives à sa santé, conformément à sa politique de la protection de la vie privée. Tout Utilisateur peut mettre fin à son compte utilisateur en suivant la procédure de désinscription disponible sur le Site. La désinscription met fin aux droits et obligations liant l’Utilisateur à Esperity pour ses Services (Voir point VIII. Résiliation).

    Obligations de l’Utilisateur

    En accédant, visitant ou utilisant le Site ou les Services, l’Utilisateur garantit et certifie qu’il :

  • a la capacité légale pour s’engager dans cette relation contractuelle ;
  • a lu et approuvé les Conditions générales et la Charte Vie Privée ;
  • sera responsable de toute utilisation qui sera faite du Site et/ou des Services ainsi que de tout usage de son compte par d’autres personnes (en cas d’accès réservé).

    Interdiction d’utilisation illégale ou illicite

    L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet. En s’inscrivant, l’Utilisateur certifie qu’il n’utilisera pas le site à des fins illégales ou interdites par la loi ou les Conditions générales. Tout abus ou usage frauduleux du Site est interdit. A titre non exhaustif, l’Utilisateur ne devra en aucun cas :

  • Intercepter ou tenter d’intercepter du courrier électronique ou tout autre communication privée qui ne lui est pas destinée ;
  • Employer des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du Site par un tiers ;
  • Envoyer du courrier électronique à d’autres utilisateurs de l’internet, pour tout motif autre qu’une communication individuelle et notamment, utiliser le Site en tant qu’instrument de communication de masse afin de communiquer un message à caractère général et non sollicité par les destinataires ;
  • Se présenter faussement comme un employé, agent ou préposé de Esperity ;
  • Utiliser tout ou partie des données fournies et récoltées sur le Site ou tout ou partie de ses Services, dans un quelconque but commercial ou dans un contexte plus global de revente d’informations médicales.

    V. Garantie et responsabilité

    Le Site et son contenu sont fournis en « l’état », « tels quels » et sans aucune garantie expresse ou tacite quant aux conditions de leur utilisation et/ou à leur disponibilité.

    Qualité des informations et du contenu

    Esperity n’est tenu que d’une obligation de moyen concernant la qualité de l’information mise à disposition par les utilisateurs qui accèdent et utilisent le Site. De façon générale, Esperity ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité, l’exactitude, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité du contenu des informations et des services proposés. Elle mettra tout les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir un contenu de qualité aux utilisateurs mais ne pourra en aucune circonstance accepter une quelconque responsabilité pour quelque conséquence que ce soit, résultant notamment de l’utilisation de ses services par les utilisateurs ou résultant des informations délivrées via ces services. Cette information est sous la responsabilité de chaque Utilisateur qui la fournit, la paramètre, la modifie et la contrôle. En aucun cas, Esperity ne peut se substituer à un médecin ou à un traitement médical. Chaque Utilisateur est invité à contacter un professionnel de la santé toutes les fois qu’il l’estime nécessaire.

    Sécurité/accès

    Esperity s’efforce raisonnablement et avec diligence de maintenir la sécurité et l’intégrité opérationnelle du Site en adoptant des mesures de sécurité adaptées à la nature des données et aux risques présentés par son activité. Toutefois, de nombreux facteurs hors du contrôle de Esperity peuvent interférer avec le fonctionnement du Site. Par conséquent, Esperity ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à ses Services. Corrélativement, Esperity ne peut en aucun cas être responsable d’une interruption d’accès au Site et des conséquences qui peuvent en découler. Esperity ne peut jamais être tenue responsable de dommages éventuels (directs ou indirects) ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’Utilisateur lors de son accès au Site ou lors de la visite de son compte ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le Site. En particulier, Esperity n’est pas responsable de l’éventuelle transmission d’un virus par le biais de son Site. Esperity n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que Esperity met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

    Mises à jour

    Malgré les efforts afin d’assurer l’exactitude des informations et/ou documents sur le Site, Esperity décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit, en cas d’inexactitude ou de défaut de mise jour d’une information et/ou d’un document présent sur le Site.

    Dommage

    Dans les limites légales fixées, Esperity n’est pas tenue responsable des dommages subis par l’Utilisateur liés à un cas de force majeure ou lié à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte d’image de marque, trouble commercial ou de tout autre dommage spécial, fortuit ou indirect survenant de ou en lien avec les Site, les Services ou ces Conditions générales.

    Responsabilité de l’utilisateur à l’égard de Esperity

    Contenus de l’Utilisateur

    Esperity encourage via sa plateforme, le partage d’expériences et d’informations entre les Utilisateurs concernant leur état de santé, leurs modes de vie, leur médication, traitements, et autres données connexes. En publiant des informations et contenus tels que des photos, documents, commentaires ou réactions sur le Site, chacun apporte ainsi sa contribution au dialogue et au fonctionnement des services de Esperity. Pour que ce dialogue se déroule convenablement et que le service soit efficace, chaque Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des présentes conditions générales et réglementations légales applicables. Communication publique L’Utilisateur est conscient que tout ce qu’il publiera via les services interactifs du site sera public et engagera sa responsabilité individuelle et exclusive. Il reconnait ainsi être seul responsable des contenus postés en ligne par lui ou par l’intermédiaire de son compte, de toutes les conséquences pouvant résulter de ses contributions, de tout manquement à ses obligations en vertu des dispositions ou mentions légales applicables à ce Site, et de toutes les conséquences de ce manquement. L’Utilisateur reconnait enfin être seul responsable des prises de contact mises en œuvre via les services interactifs de Esperity.

    Informations fournies

    L’information que l’Utilisateur fournit ne peut :

  • être fausse, inexacte ou mensongère (elle devra, autant que possible, être véritable et vérifiée);
  • être diffamatoire, illégalement menaçante ou harcelante ;
  • être obscène (pornographie, pédophilie), contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • comporter des attaques ou insinuation fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origine ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle ;
  • contenir des virus, cheval de Troie ou tout autre programme informatique dont le but est de nuire à, d’intercepter ou d’exproprier du système, des données ou des informations personnelles ;
  • enfreindre les droits des tiers tels les droits intellectuels, le droit à la protection de sa vie privée et de ses données personnelles, etc. ;

Dès lors, l’Utilisateur doit s’assurer que toute information et/ou document provenant d’un tiers, inclut dans l’information qu’il fournit, est utilisée avec l’autorisation préalable et expresse du tiers concerné.

Indemnisation

L’Utilisateur garantit et indemnisera Esperity pour toute réclamation et/ou procédure de tiers, quelle qu’en soit la forme et la nature, qui se rattacherait directement ou indirectement à l’information fournie et autres contenus diffusés.

A ce titre, l’Utilisateur prendra à sa charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels Esperity pourrait être condamné ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés par Esperity. Esperity s’engage à informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais d’une telle action en justice.

Esperity se réserve le droit, à son choix et à ses frais, de participer à la défense et/ou au règlement amiable d’une réclamation ou d’assumer seule la défense et le contrôle de la procédure, sans libérer l’Utilisateur de ses obligations de dédommagement. L’Utilisateur ne peut en aucun cas accepter une solution amiable qui mettrait en cause la responsabilité de Esperity ou mettrait à sa charge une obligation quelconque, sans le consentement préalable de Esperity.

Retrait/modification des contenus

Esperity se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer sans mise en demeure préalable, les informations fournies par un Utilisateur et considérées comme étant nuisibles, inexactes, trompeuses, inadéquates ou non conformes aux dispositions des Conditions générales ou de la Chartes vie privée ou aux lois en vigueur. (V° VIII Résiliation )

Hyperliens vers d’autres sites

Le Site peut renvoyer vers d’autres sites sur lesquels Esperity n’exerce aucun contrôle technique ou de contenu. L’existence d’un hypertexte vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Esperity ne peut dès lors n’offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu de ces sites, pas plus qu’en ce qui concerne leur disponibilité. Esperity décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation des sites web vers lesquels le Site renvoie ou des informations publiées sur ces sites. Elle décline également toute responsabilité quant au traitement des données personnelles sur ces sites. Esperity invite les Utilisateurs à prendre connaissance des Conditions générales et des politiques de vie privée de ces sites internet.

VII. Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle de Esperity

Esperity ne concède à l’Utilisateur qu’un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Site. L’Utilisateur est ainsi autorisé à utiliser le contenu du Site pour son information personnelle, comme source d’information ou de collecte de données. Le Site (considéré comme un tout indissociable) et les différents éléments figurant sur le Site (tels notamment les textes, photographies, catalogues, mises en page, marques, logos, illustrations, logiciels spécifiques, vidéos) sont protégés par des droits intellectuels appartenant à Esperity ou à ses donneurs de licences. Le cas échéant, ils ont fait l’objet d’une autorisation de publication, de diffusion ou d’un droit d’usage acquis auprès de ces tiers. Le logo, le noms des produits, des services ou le nom de sociétés mentionnés sur ce Site sont susceptibles de constituer les marques, noms commerciaux, dénominations sociales de leurs titulaires respectifs. L’Utilisateur s’engage expressément à respecter ces droits de propriété intellectuelle. Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste ne soit limitative : de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, publier, concéder sous licence, transférer, vendre, reproduire ou faire reproduire tout ou partie des informations, du logiciel, du produit ou service obtenu à partir de ce Site, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnues, sur tout support, sans l’accord préalable écrit de Esperity. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Esperity.

Propriété intellectuelle des Utilisateurs

Pour les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l’Utilisateur serait éventuellement titulaire, l’Utilisateur accorde une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation, la reproduction, la modification, la traduction, la distribution, l’adaptation et la communication de ces contenus publiés sur le Site ou envoyés par voie de courriers électroniques. Cette licence s’appliquera pendant toute la durée légale des droits d’auteur. En cas de contribution (témoignage, conseil, recommandation) cette licence permettra ainsi à Esperity de publier le témoignage ou le conseil de l’Utilisateur sur l’ensemble du Site ou à certains Utilisateurs qui pourraient y avoir un intérêt. Elle lui permettra également de les modifier ou les retirer lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’administration du Site. Cette licence inclut les droits moraux que l’Utilisateur pourrait posséder et auxquels il renonce à moins qu’il ne puisse démontrer que la modification en cause est préjudiciable à son honneur ou à sa réputation.

VIII. Confidentialité et Respect

L’Utilisateur consent à traiter de façon strictement confidentielle et à ne pas transmettre à des tiers les informations, images ou autres contenus issus d’une activité liée à Esperity. Il est également interdit à l’Utilisateur d’utiliser l’information obtenue à partir du Site afin de maltraiter, harceler ou blesser une autre personne ou afin de contacter, promouvoir, solliciter ou vendre de l’information relative à cette personne, sans son consentement explicite préalable.

VII. Traitement de données personnelles

Esperity poursuit le but de permettre à chaque Utilisateur d’être davantage conscient de son état de santé. Dans la mesure ou les données personnelles relatives à la santé constituent le noyau du Site, Esperity s’engage à y apporter toute la protection légale nécessaire et à respecter ces données privées, majoritairement sensibles. Conformément à la législation en vigueur, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission de protection de la vie privée (CPVP). Les conditions et modalités relatives au traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs par Esperity sont définies au sein de la Charte Vie Privée qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales du Site. La Charte Vie privée est accessible sur le Site au même titre que les Conditions générales.

VIII. Résiliation

L’Utilisateur peut mettre fin au contrat qui le lie à Esperity en se désinscrivant du Site en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet. Lors de sa désinscription, l’Utilisateur pourra procéder à l’effacement complet de toutes ses données personnelles préalablement enregistrées sur le Site. Sans préjudice d’autres recours possibles, Esperity peut délivrer immédiatement un avertissement, suspendre temporairement ou indéfiniment ou mettre fin à ce contrat d’Utilisation unilatéralement et refuser de fournir son Service à tout Utilisateur qui :

  • enfreint les Conditions générales et la Charte de Vie privée ou les documents qui y sont incorporés par référence ;
  • fournit des données d’inscription que Esperity ne peut pas vérifier ou authentifier ;
  • dont les actions peuvent à la seule discrétion de Esperity, impliquer la responsabilité légale dudit Utilisateur. Une telle possibilité sera également possible :
  • sur demande d’une juridiction ou d’une autorité compétente ;
  • en raison de longues périodes d’inactivité. Dans pareils cas, la résiliation n’ouvre le droit à aucune obligation ni indemnisation de la part de Esperity.

    IX. Dispositions diverses

    Modifications des Conditions générales

    Les Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Esperity, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. Dans le cas particulier de nécessité d’adaptation des services du Site aux modifications législatives, Esperity mettra tout en œuvre afin de réaliser ces adaptations le plus rapidement possible. Durant cette période, les utilisateurs des services de Esperity reconnaissent que Esperity ne pourra être tenu responsable des défauts de conformité temporaires. Les nouvelles Conditions générales sont mises en ligne avec mention de la date de mise à jour et sont applicables dans les trente jours à tout Utilisateur. La version des Conditions générales opposable entre les parties, est disponible en permanence sur le Site. L’Utilisateur s’engage à se tenir informé de ces modifications en consultant régulièrement la page du Site comportant les Conditions générales.

    Cession des droits et des obligations

    Chaque partie s’interdit de céder à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations sans accord préalable, exprès et écrit de l’autre partie, lequel ne pourra être refusé sans juste motif. Les droits et obligations de Esperity peuvent toutefois être librement cédés par Esperity à des sociétés qui peuvent être considérées comme liées ou associées au sens du Code des sociétés.

    Convention de Preuve

    Esperity et l’Utilisateur conviennent qu’ils peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution du présent contrat par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier. Une version imprimée des Conditions générales et de toute mention d’avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cette relation contractuelle, au même titre et dans les mêmes conditions que d’autres documents et registres et commerciaux crées et conservés sous forme imprimée.

    Divisibilité

    Si une ou plusieurs clauses des Conditions générales devait être déclarée nulle, invalide, illégale ou inapplicable en vertu du droit applicable, en tout ou partie, une telle situation n’affecterait pas la validité des clauses restantes. La clause nulle, invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée rétroactivement par une clause valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la clause originale.

    Intégralité des accords

    Les présentes Conditions générales ainsi que la Charte vie privée constituent l’intégralité des accords entre l’Utilisateur et Esperity concernant l’accès et l’utilisation du Site. Les Conditions générales annulent et remplacent toutes les communications, offres, propositions ou correspondances, verbales ou écrites, antérieures entre l’Utilisateur et Esperity.

    Force majeure

    Nonobstant toute disposition contraire, aucune partie ne sera tenue responsable du retard dans l’exécution ou l’inexécution de ses obligations résultant d’évènements de force majeure (tel que grève, guerre, tremblement de terre, cataclysme de toute nature, effets directs ou indirect d’explosion, d’incendie, de dégagement de chaleur, d’inondation ainsi que tout autre cas de force majeure, telle que cette notion est définie en droit belge).

    Relations

    Ce contrat d’utilisateur ne peut en aucun cas être considéré comme un partenariat, une joint venture ou toute autre association entre les parties, et aucune partie ne peut être considérée comme étant l’agent ou l’employé de l’autre. La relation que Esperity entretient avec les Utilisateurs est celle d’un contractant indépendant. En cas de dispute entre les Utilisateurs du Site ou entre les Utilisateurs et un tiers, Esperity n’a aucune obligation de s’impliquer. L’Utilisateur libère Esperity, ses administrateurs, employés et autres membres de toute action, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit, connu ou inconnu, relatif à de tels conflits auxquels elle est liée.

    Notification

    Toute communication ou notification dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses Services, devra être faite en respectant la procédure suivante :

  • A Esperity : en envoyant un email à info@esperity.com
  • A l’Utilisateur : à l’adresse électronique qu’il aura donnée

    Droit applicable et tribunaux compétents

    Les Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit belge. La violation des présentes Conditions générales peut amener Esperity à agir en justice en vue d’obtenir la cessation et/ou réparation de son dommage. Tout différend relatif à l’utilisation de ce site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.